Catégorie : Risques et conformité

The consequences of the Sapin II Law on online trading

Without doubt you have received a day an email inviting you to become a trader. An email explaining that you can become a millionaire in a few clicks, with an unimportant bet. And it is of course a daylight robbery, a bet that will prove to lose 9 times out of 10.And regardless of the […]

Quel avenir réglementaire pour le crowdfunding ?

Le crowdfunding, ou financement participatif, est le moyen de financer un projet en faisant appel à un grand nombre de personnes. Entre projets farfelus et anecdotiques (une salade de pommes de terre qui récolte 55.000$ sur kickstarter), ou qui mettent sur le devant de la scène des objets révolutionnaires, ou encore qui permettent de lancer […]

Trade reconstruction : an arising challenge for Banks !

Latest regulations have compelled financial institutions to better transparency on trade reconstru ction: regulators from both sides of the Atlantic (eg. Dodd Franck Act – DFA in the US and Mifid2 in EU) can ask for complete data record on every executed transactions. The idea is to be able to clearly identify responsibilities and execute sanctions […]

Découvrez les impacts de l’extraterritorialité des lois OFAC !

L’extraterritorialité des lois est un principe de droit public qui permet à un pays ou à une organisation internationale d’exercer son droit sur des territoires étrangers. Depuis quelques années, les lois américaines en lien avec les recommandations du GAFI provoquent un changement de paradigme dans le traitement de la sécurité financière en devenant un des instruments […]

COP 22 : où en sont les banques ?

Le 22 avril 2016, 175 parties signaient l’accord de Paris lors de la cérémonie d’ouverture à la signature, au siège des Nations Unies à New York, record pour un accord international. La France, en tant qu’hôte de la COP 21, a été le premier pays signataire. Moins d’un an après son adoption en décembre 2015, […]

Bâle 3 : les ratios de liquidité vont-ils changer le business model bancaire traditionnel ?

Suite à la crise de 2008, le comité de Bâle a introduit deux nouveaux ratios de liquidité : le ratio de liquidité court terme, Liquidity Coverage Ratio (LCR), et le ratio de liquidité structurel à long terme, le Net Stable Funding Ratio (NSFR). L’objectif est d’augmenter la propension des banques à se couvrir contre le risque […]

Des espèces en voie de disparition !

Paiement NFC, applications mobiles, baisse des retraits dans les distributeurs… Les règlements en cash reculent au profit des paiements électroniques. Les espèces seraient-elles en voie de disparition ? Le 04 mai dernier, la Banque Centrale Européenne (BCE) publiait un communiqué annonçant l’arrêt de l’émission des billets de 500 euros à horizon 2018. Les coupures « Ben Laden », […]

Fonction conformité, toujours plus haut !

Le montant record de l’amende infligée à BNP Paribas en 2015 par les autorités américaines (près de 9 milliards de dollars) est resté dans tous les esprits. Ce symbole fort, pour sanctionner la violation d’un embargo par la banque française, illustre bien l’évolution du cadre réglementaire, plus lourd et contraignant, auquel sont confrontées aujourd’hui les […]

Fermeture d’un compte bancaire lié au terrorisme : où en est-on ?

En 2016, 88% des français s’attendent à ce que la France soit à nouveau victime d’un attentat important. Notre quotidien a changé avec d’abord Charlie Hebdo, puis le 13 Novembre : militaires et policiers positionnés dans les zones d’affluence, fouille des sacs et fouillle au corps à l’entrée de certains évènements… Mais les dispositifs physiques ne […]

Crue de la Seine à Paris : quelles leçons peut-on en tirer ?

La Préfecture de Police de Paris organisait, du 7 au 18 mars 2016, l’exercice de gestion de crise Sequana 2016 visant à planifier, sensibiliser et gérer la reprise de l’activité en cas de crue centennale. Dans la nuit du 3 au 4 juin 2016, la Seine a atteint un pic à 6,10 mètres. Bien que le pic […]

RegTech – Les FinTech de la conformité ?

Le multiplication des contraintes réglementaires (Bâle 3, MiFID, réglement EMIR) n’a pas échappé à une poignée d’entreprises innovantes qui, dans la lignée des FinTech, se sont engouffrées sur un marché très prometteur : cette fois-ci celui de la conformité et de la gestion des risques. Qu’est-ce qu’une RegTech ? Les RegTech (pour régulation et technologie) proposent aux entreprises d’externaliser leurs […]