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Découvrez les impacts de l’extraterritorialité des lois OFAC !

L’extraterritorialité des lois est un principe de droit public qui permet à un pays ou à une organisation internationale d’exercer son droit sur des territoires étrangers. Depuis quelques années, les lois américaines en lien avec les recommandations du GAFI provoquent un changement de paradigme dans le traitement de la sécurité financière en devenant un des instruments […]