Mot clé : OFAC

La levée des sanctions en Iran – est-il réellement possible d’investir le marché bancaire ?

En janvier 2016 l’Iran a été partiellement réintégré au système économique et financier mondial, suite à la levée des sanctions internationales imposées par l’ONU depuis 2006, ainsi que la levée des mesures restrictives décrétées par l’Union Européenne et les Etats-Unis. Ces sanctions, liées au programme d’enrichissement de l’uranium mené par le gouvernement perse, parachèvent des […]

Découvrez les impacts de l’extraterritorialité des lois OFAC !

L’extraterritorialité des lois est un principe de droit public qui permet à un pays ou à une organisation internationale d’exercer son droit sur des territoires étrangers. Depuis quelques années, les lois américaines en lien avec les recommandations du GAFI provoquent un changement de paradigme dans le traitement de la sécurité financière en devenant un des instruments […]